Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
NOR : ECOT2515135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/ECOT2515135A/jo/article_2
Texte n°22