Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : TRSZ2600539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TRSZ2600539A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :


- le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
- la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
- la sous-direction des produits et communs numériques ;
- la sous-direction confiance, infrastructures et données.