Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois

Version INITIALE

NOR : TRSD2602925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/TRSD2602925A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.