Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
NOR : ARMH2602011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/ARMH2602011A/jo/article_12
Texte n°6