L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - I. - La licence RQS comprend, pour chaque domaine d'intervention, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
« II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1^er sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision. »