Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2605459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/SFHS2605459A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française (DTF) », dans la nomenclature des codes 1102866, 1122194, 1178579 et 1173493, la date de fin de prise en charge est portée au 31 janvier 2030.