Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025

Version INITIALE

NOR : AGRT2533954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/AGRT2533954A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1e22099f-e7db-42a4-951a-ccdb03c706b3 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.