Article 1
Les dispositions du décret du 17 décembre 2025 portant détachement de Mme Emmanuelle LEGRAND sont modifiées comme suit :
Les mots : « conseillère justice » sont remplacés par les mots : « conseillère judiciaire ».
République
Française
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Les dispositions du décret du 17 décembre 2025 portant détachement de Mme Emmanuelle LEGRAND sont modifiées comme suit :
Les mots : « conseillère justice » sont remplacés par les mots : « conseillère judiciaire ».
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