Article 2
Le décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » est abrogé.
Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay »
NOR : AGRT2605003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/AGRT2605003A/jo/article_2
Texte n°34