Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à M. Victor Amoureux, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, et à Mme Chloé Ramet, agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cyril de Williencourt, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à M. Marc Brocheton, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Mathieu Valdenaire, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, et à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.