Décret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Version INITIALE

NOR : MICB2535138D

Texte n°18

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.