Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2605117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/SFHS2605117A/jo/article_2
Texte n°8