Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2605173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/ECOR2605173A/jo/article_3
Texte n°6