Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2605173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/ECOR2605173A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » et IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.