Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : TRSA2604442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/TRSA2604442A/jo/article_snum2

Texte n°12


ANNEXE II
PROJET STRATÉGIQUE


Le projet stratégique des établissements de formation en travail social comporte notamment :


a) Le positionnement de l'établissement de formation dans l'environnement économique et social de la région ;
b) Le positionnement de l'établissement de formation dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels ;
c) L'offre globale de formation et de prestations de l'établissement sur son territoire au regard de l'offre de formation et des besoins identifiés dans le schéma régional des formations sociales ;
d) La formation pour laquelle l'agrément est demandé au regard de l'offre de formation et des besoins identifiés dans le schéma régional des formations sociales ;
e) Les perspectives de développement de l'activité globale (en termes d'offre de formation et de prestations, de mutualisation entre établissements de formation, d'implantation territoriale, …) ;
f) Les partenariats, notamment ceux engagés avec les employeurs du territoire en lien avec leurs besoins identifiés de recrutement ;
g) Les outils et indicateurs d'évaluation du pilotage stratégique ;
h) La contribution de l'établissement de formation à l'attractivité des formations et métiers du secteur social et médicosocial, et à la sécurisation des parcours des élèves ou étudiants au sein des filières de formation proposées (objectifs, actions envisagées, critères d'évaluation et indicateurs de résultats) ;
i) La contribution de l'établissement de formation à l'insertion des jeunes diplômés sur le territoire régional (objectifs, actions envisagées, critères d'évaluation et indicateurs de résultats).