Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2605246S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/20/ARMD2605246S/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à M. l'ingénieur général de 1re classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.