Article 49
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2602293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_49
Texte n°5