Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2605176A

Texte n°57

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme MOISDON (Hortense, Delphine, Anne), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris.