Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026
NOR : SFHS2603963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHS2603963A/jo/article_2
Texte n°22