Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : ECOR2603653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/ECOR2603653A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.