Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : ECOR2603579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/ECOR2603579A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.