Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage
NOR : PRMD2600684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/PRMD2600684A/jo/article_3
Texte n°3