Article 2
L'arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2310345A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2602165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/AGRT2602165A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » (NOR : AGRT2310345A) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.