Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2602135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/AGRS2602135A/jo/article_6
Texte n°5