Article 9
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » est abrogé le 1er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.