Article 9
A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.