Arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2601255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/22/SPOV2601255A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.