Arrêté du 16 février 2026 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparant au brevet national des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE2602913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/MENE2602913A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


L'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art » ;
3° Le titre de l'annexe 1 est complété par les mots : « et classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art » ;
4° Après le titre de l'annexe 1, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “première professionnelle” désigne également la classe de deuxième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. » ;
5° Le titre de l'annexe 2 est complété par les mots : « et classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art » ;
6° Après le titre de l'annexe 2, est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “terminale professionnelle” désigne également la classe de troisième année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. ».