Arrêté du 16 février 2026 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparant au brevet national des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE2602913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/MENE2602913A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , des classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
3° Dans le titre de l'annexe, après les mots : « baccalauréat professionnel », sont insérés les mots : « , classes préparant au brevet national des métiers d'art » ;
4° Après le titre de l'annexe est insérée la phrase : « Dans ce programme les classes préparant au brevet national des métiers d'art sont assimilées aux classes préparant au baccalauréat professionnel ; ainsi l'expression “seconde professionnelle” désigne également la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art, etc. »