Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2603703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/SFHS2603703A/jo/article_3
Texte n°16