Article 2
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 22.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2601751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/ECOC2601751A/jo/article_2
Texte n°6
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 22.
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