Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Version INITIALE

NOR : TECL2533436D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/TECL2533436D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-95/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.