Délégation est donnée à M. Sébastien BEGEY, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de l'enseignement et de la formation professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels.