Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Version INITIALE

NOR : TRSD2602768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRSD2602768A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste ;
2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.