Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Version INITIALE

NOR : TRSD2602748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRSD2602748A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.