Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
NOR : TRSD2602737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRSD2602737A/jo/article_5
Texte n°6