Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Neuville-Day (Ardennes)
NOR : TRAT2601063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/TRAT2601063A/jo/article_3
Texte n°37