Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS2601856D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/ESRS2601856D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-91/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.