Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1999 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'attribution de l'indemnité de sujétions d'exercice est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit et en particulier au suivi individuel de l'apprenti, à l'évaluation et à la participation aux réunions des équipes pédagogiques. »