Après le 61° du II de l'article D. 377-2 du même code, sont insérés dix-sept alinéas ainsi rédigés :
« 61° bis Au sixième alinéa de l'article D. 337-184, les mots : “au sens de l'article L. 6113-1 du code du travail” sont remplacés par les mots : “permettant de faire valider les acquis de l'expérience” ;
« 61° ter Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-186 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« “Le brevet national des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue.” ;
« 61° quater A l'article D. 337-190, les mots : “dans les établissements publics locaux d'enseignement” sont remplacés par les mots : “dans les établissements d'enseignement secondaire publics” ;
« 61° quinquies A l'article D. 337-191 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail” sont supprimés ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : “dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail” sont supprimés ;
« 61° sexies A l'article D. 337-194, après le mot : “français”, est inséré le mot : “, néo-calédoniens” ;
« 61° septies Au 2° de l'article D. 337-197, les mots : “, et dans les conditions fixées par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail” sont supprimés ;
« 61° octies Au dernier alinéa du 1° de l'article D. 337-199, les mots : “, dans les conditions prévues par l'article R. 6412-7 du code du travail” sont supprimés ;
« 61° nonies A l'article D. 337-202, les mots : “conformément aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail” sont supprimés ;
« 61° decies A l'article D. 337-203, les mots : “, dans les conditions prévues par les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail,”sont supprimés ;
« 61° undecies Au premier alinéa de l'article D. 337-204, les mots : “porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP)” sont remplacés par les mots : “relevant d'un organisme public” ;
« 61° duodecies A l'article D. 337-217, les mots : “d'une académie ou d'un groupement d'académies” sont remplacés par les mots : “du territoire ou par mutualisation avec des académies de métropole ou d'outre-mer” ;
« 61° terdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-219, les mots : “conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code” sont remplacés par les mots : “ou d'un contrat de professionnalisation” ;
« 61° quaterdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-222, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« “Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné.” »