La sous-section 3 de la section 1 du chapitre I^er du titre III du livre V de la partie règlementaire du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 531-37, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , au brevet national des métiers d'art, » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 531-40, après les mots : « d'aptitude professionnelle », sont insérés les mots : « , au brevet national des métiers d'art ».