Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2603329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/AGRT2603329A/jo/article_3

Texte n°15