Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2026 portant inscription de pommades ophtalmiques au titre I de de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2604237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604237A/jo/article_3
Texte n°39