Arrêté du 11 février 2026 portant inscription de pommades ophtalmiques au titre I de de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2604237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604237A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au chapitre 1er, section 7 : « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », sous-section 5 : « Articles divers », après le paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est insérée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Pommade ophtalmique pour le traitement des sécheresses oculaires sévères ou des troubles de la cicatrisation cornéenne

1151534

Pommade ophtalmique stérile contenant de la vitamine A, tube de 5g
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La pommade est indiquée dans les situations cliniques suivantes :
- Syndromes secs sévères ;
- Cicatrisations résistantes et compliquées de la cornée ;
- Ulcères neurotrophiques ;
- Anomalies de conformation des paupières.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Définition
Pommade ophtalmique stérile.
Composition
La composition de la pommade est la suivante :
- Vitamine A ou rétinol palmitate à une concentration de 250 UI/g ;
- Paraffine liquide ;
- Vaseline.
La pommade peut contenir de la graisse de laine ou ses dérivés. La pommade ne contient pas de conservateur.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La primo-prescription et le renouvellement de prescription peuvent être réalisés par tout médecin. Un suivi et un contrôle ophtalmologique doivent être initiés pour l'intégralité des patients.
MODALITÉS DE DISTRIBUTION
La prise en charge est permise pour les dispensations réalisées en pharmacie d'officine. Absence de prise en charge des produits achetés sur internet.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.

1145812

Pommade ophtalmique stérile sans vitamine A, tube de 5g
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La pommade est indiquée dans la situation clinique suivante : syndromes secs sévères.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Définition
Pommade ophtalmique stérile.
Composition
La composition de la pommade est la suivante :
- Paraffine liquide ;
- Vaseline.
La pommade peut contenir de la graisse de laine ou ses dérivés. La pommade ne contient pas de conservateur.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La primo-prescription et le renouvellement de prescription peuvent être réalisés par tout médecin. Un suivi et un contrôle ophtalmologique doivent être initiés pour l'intégralité des patients.
MODALITÉS DE DISTRIBUTION
La prise en charge est permise pour les dispensations réalisées en pharmacie d'officine. Absence de prise en charge des produits achetés sur internet.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.