Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
NOR : JUSF2531521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/18/JUSF2531521A/jo/article_3
Texte n°9