Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : TRST2601789A

Texte n°94

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.