Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Version INITIALE

NOR : TRAT2523079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/TRAT2523079A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.