Article 1
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
NOR : TRAK2603308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/TRAK2603308A/jo/article_1
Texte n°28