Arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2602809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/14/SPOV2602809A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé le 1er septembre 2027.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2027.