Article 3
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2602809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/14/SPOV2602809A/jo/article_3
Texte n°26