Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2604136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604136A/jo/article_2
Texte n°22